Obligatoire pour tous les bâtiments neufs depuis 2007 et en cas de transaction immobilière, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure l’efficacité énergétique de la construction. Il fournit d’importantes informations sur la consommation d’énergie du bâtiment, son impact sur l’environnement et offre des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Un document indispensable et incontournable que vous présente votre courtier en travaux en Indre-et-Loire de La Maison des Travaux Tours-Nord.
Qu’est ce que le DPE ?
En France, et sauf exception, la réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs comme lors d’une vente immobilière et lors de la signature d’un contrat de location d’un logement. Le DPE est obligatoire pour une maison neuve. Il doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle. Valable dix ans, le DPE du bâtiment réalisé par un professionnel est enregistré à l’ADEME sous un numéro d’identification unique à 13 chiffres qui entérine légalement le document.
Outil essentiel, il fournit notamment une évaluation de la consommation d'énergie d'un logement, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an, et le classe selon une échelle de performance énergétique allant de A à G (A équivalent à une consommation faible et G élevée).
En France, le DPE est régi par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 et le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006. Deux textes également modifiés ultérieurement, notamment en 2021. La loi 2023 DPE a apporté plusieurs changements importants, notamment cette obligation pour les propriétaires de logements de réaliser un Diagnostic de performance énergétique à intervalles réguliers pour améliorer l’efficacité énergétique du logement en fonction des résultats et des recommandations.
Loi DPE : une réglementation stricte
Mis en place en 2005, le Diagnostic de performance énergétique a été largement revu en 2021 avec l’adoption d’une nouvelle loi relative à l'énergie et au climat (n°2019-1147 du 8 novembre 2019). Celle-ci a été complétée en 2023 avec des exigences renforcées en matière de performance énergétique des logements français avec dans le viseur, les passoires énergétiques classée avec un DPE F ou G. Des logements qui devraient même disparaitre du parc locatif dès 2025 pour les logements classés G, 2028 pour ceux classés F et 2034 pour les E.
Par ailleurs, l’affichage du Diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans les annonces immobilières, et sa réalisation est à la charge du vendeur. Un bon moyen pour les futurs acheteurs de se faire une idée précise de l’efficacité énergétique d’un bien immobilier, d’envisager des solutions concrètes pour, au besoin, l’améliorer mais aussi de connaître de façon approximative le montant des factures liées à l’énergie du logement.
Véritable carte d’identité énergétique d’un logement, le Diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel. Pour établir ce document administratif obligatoire au meilleur prix, votre courtier en travaux en Indre-et-Loire de La Maison des Travaux Tours-Nord (37) vous conseille et vous fait profiter de son réseau près de chez vous.
