Pointées du doigt par la loi de transition énergétique « Climat et résilience », les passoires thermiques sont plus que jamais dans le viseur de l’Etat. Afin d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français, des nouvelles réglementations et loi de rénovation énergétique des bâtiments entrent en vigueur. Votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Tours-Nord fait avec vous le point sur la loi rénovation énergétique 2023.
Rénovation énergétique, ce qui a changé en 2023
Pour faire la chasse aux passoires thermiques qui sont encore nombreuses dans le parc immobilier français, l’Etat a durci le ton avec la loi « Climat et résilience ». En encourageant les travaux DPE, cette nouvelle réglementation entend réduire de façon importante la consommation d’énergie des logements des Français. Applicable depuis le début de l’année 2023 selon le décret paru au Journal Officiel le 13 janvier 2021, ce nouvel attirail législatif interdit notamment la location des logements consommant plus de 450 kWh/m², soit environ 511 000 logements en France. Tous les nouveaux contrats de location conclus après le 1er janvier dernier sont ainsi concernés par cette réglementation, alors que depuis le 24 août dernier, il n’était déjà plus possible pour les propriétaires de logements classés F ou G par un DPE (Diagnostic de performance énergétique) d’augmenter le montant des loyers.
En parallèle de cette nouvelle réglementation pour les logements en location, depuis le 1er avril dernier, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble classé F ou G par le DPE doit être assortie de la réalisation d’un audit énergétique auprès d’un professionnel près de chez vous.
Ce que prévoit la nouvelle réglementation pour la rénovation énergétique
Avec la nouvelle loi énergétique 2023 « Climat et résilience » du gouvernement, l’obligation de rénovation énergétique pour la location de logements va se généraliser afin de lutter contre les passoires thermiques et réduire la consommation d’énergie des foyers français. La réglementation en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments ira même encore plus loin dans les prochains mois. Ainsi, dès 2025, les logements classés G avec une consommation énergétique supérieure à 420 kWh/m² seront déclarés impropres à la location. Une interdiction similaire touchera les logements classés F en 2028, puis sera étendue aux biens immobiliers classés E en 2034 (consommation annuelle supérieure à 231 kWh/m²).
Concernant les transactions immobilières, dès 2025, la vente d’une maison individuelle classée E sur le DPE devra s’accompagner d’un audit énergétique. Une mesure qui sera étendue à la vente de biens classés D en 2034.
Isolation intérieure, isolation thermique par l’extérieure, étude et installation de chauffage éco-responsable, etc., les possibilités de rénovation énergétiques sont nombreuses, et différents dispositifs d’aides comme « Ma Prime Rénov’ » existent. Selon la nature des travaux de rénovation et le niveau de revenus du propriétaire, la prise en charge et l’aide financière peut couvrir jusqu’à 90 % du montant total des travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour rénover un appartement ou une maison, améliorer ses performances énergétiques et ainsi réduire sa consommation d’énergie, votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Tours-Nord (Indre-et-Loire 37) est à votre écoute et vous propose des solutions personnalisées selon votre projet.