La construction d’une maison mitoyenne est réglementée par différentes lois et normes, dont le Code de l’Urbanisme, et régie par le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de résidence si celle-ci y est soumise. Pour construire ce type de maison et tout savoir de la réglementation des maisons mitoyennes, votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Tours-Nord (37) vous éclaire sur les différentes normes et autorisations.
Construire une maison mitoyenne, que dit la loi ?
Afin de déterminer la réglementation concernant la construction mitoyenne, il convient de faire un point sur le terme de mitoyenneté tel que l’entend la loi. Ainsi, selon les articles 653 à 673 du Code Civil, tout mur employé en tant que séparation entre deux bâtiments, deux cours ou deux jardins, est considéré mitoyen (sauf preuve du contraire). A contrario, si un mur a une pente ou des tuiles uniquement d’un seul côté, il n’est pas considéré comme mitoyen et appartient donc exclusivement au propriétaire du côté duquel elles se trouvent.
Le partage d’un mur entre deux maisons détermine alors la mitoyenneté de deux maisons puisque dans le cas d’une construction « classique » il n’est pas toujours possible de construire en limite de propriété. Il faut souvent respecter une distance d’au moins trois mètres et respecter de nombreuses règles comme la hauteur de la construction, les limites de fondations et le respect de l’intimité du voisinage. Toutefois, les distances entre les différentes constructions sont définies par le Plan local d’urbanisme de la commune.
Les normes de construction d’une maison mitoyenne
Comme toutes les constructions de maison, les maisons mitoyennes doivent être édifiées selon les règles d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la commune dont elles dépendent. Elles doivent également répondre aux différentes réglementations et normes en vigueur au moment de la construction, comme n’importe quelle maison. Il donc indispensable de faire appel à un professionnel afin de déterminer et de respecter l’ensemble de ces différentes règles pour la construction de maisons mitoyennes, que ce soient l’accessibilité pour les personnes handicapées, l’isolation, la ventilation, la plomberie et l’électricité, les normes énergétiques, etc.
Dans le cas de maisons mitoyennes, en particulier lorsqu’un mur est commun, l’isolation acoustique du mur en question est particulièrement importante et à ne pas négliger afin de profiter d’une maison agréable et confortable.
La sécurité incendie est également primordiale dans le cas de construction de maisons mitoyennes, et la réglementation peut parfois imposer des détecteurs d’incendie ou différentes normes (matériaux anti-feux, etc.) afin de réduire les risques d’incendie, et surtout, de propagation du feu, afin de garantir le maximum de sécurité aux occupants des maisons mitoyennes.
Encadrée par de nombreuses normes et réglementations qui concernent à la fois la sécurité des bâtiments, la qualité environnementale et les performances énergétiques, mais aussi tout simplement les règles d’urbanisme, la construction de maisons mitoyennes est un projet important qui nécessite l’expertise d’un professionnel pour être mené à bien en toute sérénité. Pour tout savoir sur la construction d’une maison mitoyenne et vous simplifier les démarches, votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Tours-Nord, en Indre-et-Loire est à votre écoute